Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Allocation personnalisée d'autonomie
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/04/01 ・ Sénat
24/04/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 24 avril 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
12/06/01 ・ Sénat
12/06/01 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mardi 12 juin 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
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