Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Arbitres
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/04/06 ・ Sénat
26/04/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 26 avril 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres
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