Sénat proposition de loi caduc
Racisme et discriminations au sein des établissements scolaires
Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/04/06 ・ Sénat
21/04/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 21 avril 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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