Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Emploi des jeunes
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 10/04/06 ・ Sénat
10/04/06 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le lundi 10 avril 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 12 avril 2006
- texte de base de séance - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
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