Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Manifestations sportives
Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/03/06 ・ Sénat
29/03/06 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 29 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 11 avril 2006
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
18/05/06 ・ Sénat
18/05/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 18 mai 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
08/06/06 ・ Sénat
08/06/06 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 8 juin 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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