Sénat proposition de loi constitutionnelle caduc
Egalité des sexes
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/04/06 ・ Sénat
11/04/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 11 avril 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale
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