Sénat proposition de loi caduc
Cloches dans les départements d'Alsace-Moselle
Proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/04/06 ・ Sénat
05/04/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 5 avril 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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