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Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)

Nucléaire

Convention autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

05/04/06 ・ Sénat
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