Sénat proposition de loi caduc
Contrat "nouvelles embauches"
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/04/06 ・ Sénat
04/04/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 4 avril 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
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