Sénat proposition de loi organique caduc
Lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/04/01 ・ Sénat
11/04/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 11 avril 2001 au Sénat
Examiné 4186 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
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