Sénat proposition de loi caduc
Religions
Proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/03/06 ・ Sénat
28/03/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 28 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }