Sénat commission d'enquête caduc
Manifestation
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre, tant sur le plan d'éventuelles brutalités que sur leur passivité en matière de secours
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/03/06 ・ Sénat
28/03/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 28 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
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