Sénat proposition de loi fusionné
Chaîne parlementaire
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/12/99 ・ Sénat
03/12/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 3 décembre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }