Sénat proposition de loi caduc
Travail
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/03/06 ・ Sénat
28/03/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 28 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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