Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Président de la République
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/03/06 ・ Sénat
21/03/06 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 21 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 22 mars 2006
- texte de base de séance - Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
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