Sénat proposition de loi caduc
Garantie des salaires et diverses mesures sociales
Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires notamment en cas de maladie, et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/03/06 ・ Sénat
21/03/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 21 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
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