Sénat proposition de loi caduc
Mines antipersonnel
Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/03/06 ・ Sénat
15/03/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 15 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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