Sénat commission d'enquête promulgué ou adopté (ppr)
Inondations
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
20/04/01 ・ Sénat
20/04/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 20 avril 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques des inondations
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