Sénat commission d'enquête caduc
Chikungunya
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/03/06 ・ Sénat
07/03/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 7 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }
