Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de finances pour 1980
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/01/80 ・ Sénat
15/01/80 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 15 janvier 1980 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 1980
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 1980
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 1980
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