Sénat proposition de loi fusionné
Guerre d'Algérie
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/05/99 ・ Sénat
11/05/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 11 mai 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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