Sénat proposition de loi caduc
Election présidentielle
Proposition de loi relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/02/06 ・ Sénat
21/02/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 21 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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