Sénat projet de loi en cours de discussion
Embargos et autres mesures restrictives
Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/02/06 ・ Sénat
21/02/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 21 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 21 février 2006
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
28/01/16 ・ Sénat
28/01/16 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 28 janvier 2016 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }