Sénat proposition de loi caduc
Surendettement
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/02/06 ・ Sénat
15/02/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 15 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
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