Sénat proposition de loi en cours de discussion
Patrimoine
Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/11/00 · Sénat
24/11/00 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 24 novembre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
03/04/01 · Sénat
03/04/01 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 3 avril 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
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