Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Egalité des chances
Projet de loi pour l'égalité des chances
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 10/02/06 ・ Sénat
10/02/06 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le vendredi 10 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi pour l'égalité des chances
Séance
seance le samedi 11 février 2006
- texte de base de séance - Projet de loi pour l'égalité des chances
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi pour l'égalité des chances
05/03/06 ・ Sénat
05/03/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le dimanche 5 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi pour l'égalité des chances
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour l'égalité des chances
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }