Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Services publics
Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E 2970)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/02/06 ・ Sénat
09/02/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 9 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E 2970)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E 2970)
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