Sénat projet de loi caduc
Organismes génétiquement modifiés
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/02/06 ・ Sénat
08/02/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 8 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Séance
seance le mercredi 8 février 2006
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
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