Sénat proposition de loi en cours de discussion
Autopartage
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
31/01/06 ・ Sénat
31/01/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 31 janvier 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
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