Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Obtentions végétales
Proposition de loi relative aux obtentions végétales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 31/01/06 ・ Sénat
31/01/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 31 janvier 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative aux obtentions végétales
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux obtentions végétales
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux obtentions végétales
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