Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Andorre
Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 04/04/01 ・ Sénat
04/04/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 4 avril 2001 au Sénat
Examiné 4087 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
- lettre rectificative - Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
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