Sénat proposition de loi caduc
Péage pour les poids lourds
Proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/01/06 ・ Sénat
25/01/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 25 janvier 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }