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Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)

Terrorisme

Convention autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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