Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Emploi et minima sociaux
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 10/11/05 ・ Sénat
10/11/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 10 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 6 décembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
26/01/06 ・ Sénat
26/01/06 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 26 janvier 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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