Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs naturels régionaux
Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 01/12/05 ・ Sénat
01/12/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 1 décembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le vendredi 2 décembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
01/02/06 ・ Sénat
01/02/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 1 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }