Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Terrorisme
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/11/05 ・ Sénat
29/11/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 29 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 30 novembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
15/12/05 ・ Sénat
15/12/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 15 décembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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