Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Réserve militaire et service de défense
Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/11/05 ・ Sénat
28/11/05 ・ Sénat
adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Déposé le lundi 28 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 29 novembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
08/02/06 ・ Sénat
08/02/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 8 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }