Sénat proposition de loi caduc
Expertise publique
Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/11/05 ・ Sénat
24/11/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 24 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique
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