Sénat commission d'enquête caduc
Forces de l'ordre
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre depuis le 26 octobre 2005
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/11/05 ・ Sénat
23/11/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 23 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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