Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Union européenne
Résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres, en particulier aux frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen (E 2932)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/11/05 ・ Sénat
15/11/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 15 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres, en particulier aux frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen (E 2932)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres, en particulier aux frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen (E 2932)
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