Sénat commission d'enquête caduc
Violences urbaines
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/11/05 ・ Sénat
08/11/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 8 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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