Sénat projet de loi de financement sécurité sociale promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité sociale
Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 02/11/05 ・ Sénat
02/11/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 2 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le vendredi 4 novembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
18/11/05 ・ Sénat
18/11/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 18 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }