Sénat projet de loi en cours de discussion
Polynésie française
Projet de loi relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/05/98 ・ Sénat
26/05/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 26 mai 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française
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