Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Union économique et monétaire
Résolution européenne sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n°E-1045)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
31/03/98 ・ Sénat
31/03/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 31 mars 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
01/04/98 ・ Sénat
01/04/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 1 avril 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
07/04/98 ・ Sénat
07/04/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 7 avril 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n°E-1045)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n°E-1045)
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