Sénat proposition de loi caduc
Conseil national de l'ordre des médecins
Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/07/99 ・ Sénat
06/07/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 6 juillet 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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