Sénat proposition de loi caduc
Autoroutes
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/05/99 · Sénat
18/05/99 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 18 mai 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
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