Banque de France

Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.