Sénat proposition de loi caduc
Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
29/04/99 ・ Sénat
29/04/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 29 avril 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
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