Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Logement
Projet de loi portant engagement national pour le logement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 27/10/05 ・ Sénat
27/10/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 27 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant engagement national pour le logement
Séance
seance le jeudi 27 octobre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi portant engagement national pour le logement
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant engagement national pour le logement
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