Sénat proposition de loi caduc
Logement
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/10/05 ・ Sénat
25/10/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 25 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
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